L'état est réalisé sans démontage d'éléments des installations. Il est établi selon un modèle défini par arrêté du 6 avril 2007.

Le diagnostic porte sur quatre domaines clés de l'installation intérieure de gaz :

• la tuyauterie fixe (Contrôle de fuite…)
• le raccordement en gaz des appareils (Si présence de robinets de coupure, accessibilité…)
• la ventilation des locaux (Amenés d'air, sortie d'air…)
• la combustion (Contrôle des conduits, du tirage, du dioxyde de carbone…)

Aucune anomalie n'a été rencontré

Détection d'anomalies de type A1

L'installation présente une anomalie à prendre en compte lors d'une intervention ultérieur sur l'installation.

Détection d'anomalies de type A2

L'installation présente une anomalie dont le caractère de gravité ne justifie pas que l'on interrompe aussitôt la fourniture de gaz, mais et suffisamment importante pour que la réparation soit réalisée dans les meilleurs délais.

Détection d'anomalies de type DGI

En cas de présence d'anomalies présentant un D anger G rave et I mmédiat, l'opérateur doit, sans délai  :

• interrompre immédiatement, partiellement ou totalement, l'alimentation en gaz de l'installation.
• Apposer les étiquettes de condamnation sur la ou les partie(s) d'installation concernée(s).
• signaler et localiser les anomalies correspondantes au donneur d'ordre ou à son représentant, lui apporter des explications sur la nature des anomalies relevées et sur la nature des risques encourus en cas d'utilisation de l'installation (fuite de gaz, intoxication oxycarbonée).
• Faire signer le rapport par le donneur d'ordre ou son représentant, ou lui adresser par lettre recommandée.
• Informer immédiatement le distributeur (gaz de réseaux ou GPL en vrac) en cas de coupure générale.

Validité du diagnostic : 3 ans