Utilisation d'un appareil à fluorescence X (NITLON XL 309) mesurant la concentration de plomb dans les peintures. Les mesures sont effectuées sur tous les supports recouverts et susceptibles de contenir du plomb (porte, fenêtre, mur, moulure, plinthe, et autres).

La visite se déroule comme tel :

• L'expert effectue des mesures dans chaque pièce conformément au guide méthodologique.
• Ces mesures déterminent la présence ou non de plomb ainsi que les taux dans les revêtements.
• Nous précisons également l'accessibilité ou la non accessibilité au plomb, c'est-à-dire l'état de dégradation du revêtement et son étendue.
• Si l'expert constate une présence de plomb et que le revêtement est dégradé (accessibilité au plomb = danger), alors que le propriétaire ou son mandataire devra faire parvenir le dossier à la préfecture qui déterminera s'il y a nécessité de rendre le plomb inaccessible (travaux d'enlèvement ou de recouvrements des revêtements).
• Le diagnostic plomb est rendu sous la forme d'un rapport qui reprend toutes les mesures effectués en mettant en évidence les zones ou il y aune présence de plomb.

Les mesures révèlent une concentration en plomb inférieur à 1 mg/cm :

LE DIAGNOSTIC EST NEGATIF

Aucune suite à donner.

Les mesures révèlent un ou plusieurs supports ayant une concentration en plomb supérieure à 1 mg/cm dont les surfaces ne sont ni écaillées, ni dégradées : mise en évidence d'un risque potentiel :

LE DIAGNOSTIC EST POSITIF

L'ACCESSIBILITE AU PLOMB EST NEGATIVE

Le propriétaire est dans l'obligation d'en informer le Préfet du département, les occupants, le futur acquéreur et toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans la partie d'immeuble concernée.

Le propriétaire est tenu de présenter ce rapport aux inspecteurs du travail et aux agents du service prévention des organismes de sécurité social.

Les mesures révèlent un ou plusieurs supports ayant une concentration supérieur à 1mg/cm dont les surfaces sont écaillées ou dégradées : mise en évidence d'un risque immédiat :

LE DIAGNOSTIC EST POSITIF

L'ACCESSIBILITE AU PLOMB EST POSITIVE

Les obligations du propriétaire sont identiques à celles du diagnostic pour les surfaces non dégradées, celui-ci doit également transmettre une copie du diagnostic au Préfet qui définira les travaux de nature à supprimer l'accessibilité au plomb des surfaces dégradées.

Le propriétaire est tenu de présenter ce rapport aux inspecteurs du travail et aux agents du service prévention des organismes de sécurité sociale.

Constat de risque d'exposition au plomb
est définitive en l'absence de plomb