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Toutes les personnes désirant vendre un bien dans une zone contaminée ou suceptible de l'être à court terme et frappée d'un arrêté préfectoral.
Tous les biens dans les Alpes Maritimes
situé sur ces communes
doivent
faire
l'objet d'un état parasitaire :
Antibes, Biot, Cagnes sur mer, Cannes, Nice, Aspremont, Beaulieu sur mer, Beausoleil, Cap d'ail, Le Cannet, Carros, La colle sur loup, Colomars, Eze, Falicon, La gaude, Gattières, Gorbio, Mandelieu la napoule, Menton, Mougins, Opio, Pégomas, Peille, Roquebrune cap martin, Roquefort les pins, La Roquette sur Siagne, Sainte Agnés, Saint André, Saint Jannet, Saint Laurent du var, Saint Paul, Théoule sur mer, Saint jean cap Ferrat, Tourrette-levens, La trinité, La Turbie ,Valbonne, Vallauris, Vence, Villefranche sur mer, et Villeneuve loubet. |
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