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E.R.N.T
Risques naturels et technologiques

Qui est concerné
 


Les aquéreurs ou locataires de bien immobiliers situés dans les zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvés.

Sont informés par le vendeur ou le bailleur
de l'existance des risques visés par ce plan.

 
 




Communes Concernées
 

Fiche des communes concernées dans les Alpes Maritimes à télécharger au format PDF ici :

 
 




Consulter la dernière législation en vigueur pour l' E.R.N.T. legislation ERNT   Contacter CCTI Contacter CCTI pour un diagnostic E.R.N.T






 
   
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